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Acquisition de 4 véhicules d’occasion :

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Mairie de Le Crotoy

12 rue du Général Leclerc

BP 10001

80550 LE CROTOY

Tél. 03.22.27.80.24

Fax. 03.22.27.82.27

 

1) Objet de la consultation :

Acquisition de 4 véhicules d’occasions définis comme suit :

-          2 citadines

-          1 fourgonnette

-          1 fourgon benne 3t5

La présente consultation est présentée en trois lots distincts et indépendants.

Les offres seront proposées clés en main et la garantie sera précisée pour chaque véhicule.

 

LOT N°1 :          2 véhicules occasions, type citadine ou petite berline

Caractéristiques techniques :

-          Motorisation diesel, 90cv maximum

-          6cv fiscaux maximum

-          Véhicule de moins de 5 ans et moins de 60 000 km

-          Garantie 6 mois minimum

-          Consommation inférieure à 5.5l/100km

-          5 portes

-          Climatisation

-          Radio cd/mp3

-          Immatriculé et carte grise établie au nom de la commune du Crotoy

Il sera tenu compte dans le choix des options proposées.

 

LOT N°2 :         1 véhicule d’occasion de type fourgonnette

Caractéristiques techniques :

-          Motorisation diesel, 80cv maximum

-          6cv fiscaux maximum

-          Véhicules de moins de 100 000 km

-          Véhicules de moins de 5 ans

-          Garantie minimum de 6 mois

-          Crochet d’attelage et galerie souhaitable

-          Immatriculé et carte grise établie au nom de la commune du Crotoy

 

LOT N°3 :         1 véhicule d’occasion de type fourgon benne

Caractéristiques techniques :

-          Motorisation diesel

-          Véhicules de moins de 150 000 km

-          Véhicules de moins de 7ans

-          Poids< 3t5, tri benne

-          3 places assises

-          Garantie minimum de 6 mois

-          Crochet d’attelage souhaitable

-          Avec gyrophare

-          Immatriculé et carte grise établie au nom de la commune du Crotoy

 

2) Lieu d’exécution

Mairie de Le Crotoy

 

3) Critères de jugement par ordre décroissant.

 

-          Correspondance technique de la proposition

-          Prix

-          Garantie

-          Présentation du livret d’entretien

-          Délais de livraison

 

 

4) Date limite de réception des offres.

Vendredi  21 octobre 2016 à 16 heures 30.

 

5) Renseignements.

Les renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès du secrétariat général au 03.22.27.80.24.

 

6) Date d’envoi de la publication : mercredi 5 octobre 2016.

 

7) Procédure de consultation :

Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Conditions de retrait de l’avis valant règlement de consultation :

Il peut être remis gratuitement, sur demande écrite :

1/ par fax au 03.22.27.82.27                  2/ par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus

 

8) Contenu du dossier de consultation :

-          Le présent avis valant règlement de consultation

 

9) Durée du marché :

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’au 30/11/2016

 

10) Contenu de l’offre :

Votre proposition devra comprendre :

-          Un devis de prix unitaire daté et signé valable jusqu’au 30/11/2016 précisant le prix unitaire HT, la TVA et le prix unitaire TTC ainsi que les justificatifs afférents aux garanties et un descriptif du véhicule aussi précis que possible.

Ce devis de prix unitaire aura valeur contractuelle.

-          Le présent avis daté et signé

 

11) Conditions d’envoi des offres :

Les offres des candidats sont transmises, sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Elles pourront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’accueil de la Mairie de le Crotoy, 12 rue du Général Leclerc 80 550 le Crotoy.

L’enveloppe extérieure portera la mention :

Achat véhicules.

Consultation – procédure adaptée : NE PAS OUVRIR

Et sera adressée à :

Mairie de Le Crotoy

12 rue du Général Leclerc

80 550 le Crotoy

 

Les plis qui seront remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les envois par télécopie ou voie électronique ne seront pas autorisés.

 

12) Critères de jugement des offres :

Les offres seront appréciées en fonction des critères de jugements suivants :

 

-          Correspondance technique : 35 %

-          Prix : 25 %

-          Garantie contractuelle : 20 %

-          Présentation du carnet d’entretien : 15 %

-          Délai de mise à disposition : 5%

 

L’offre économique la plus avantageuse sera déterminée, après une éventuelle phase de discussions, par le total des pourcentages des critères. Aucun sous-traitant ne sera admis.

 

 Mode d’attribution des points :

Correspondance technique :                                  très satisfaisant 35 pts

Satisfaisant 25 pts

Moyennement satisfaisant 15 pts

Non conforme 0 pt

 

Prix :                                                                   offre la moins chère : 25 pts

Autre offre : (offre la moins chère/ offre)*25

 

Garantie :                                                            >1 an: 20 pts

9m<>1an: 15 pts

6m<>9m: 10 pts

3m<>6m: 5 pts

0<>3m: 0 pt.

 

Présentation livret d’entretien:                               livret à jour : 15 pts

Pas de livret ou non à jour : 0 pt

 

Délais de livraison :                                              <15j : 5 pts

15j<>30j : 2.5 pts

>30j : 0 pt

 

13) Attribution du marché

Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par la personne responsable du marché :

-les certificats attestant de sa régularité vis à vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois ;

- un justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession ;

- une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L143-3, et R 143-2 du Code du Travail.

Le titulaire devra outre produire ces pièces tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R324-4 du code du travail.

La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.

 

14) Informations complémentaires :

Renseignements complémentaires :

M. Sébastien DECAUX                                                   Tél : 06.75.51.24.96.

 

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :                               Le vendredi 21 octobre 2016 à 16 heures 30.

Délai de validité des offres :                                          30 novembre 2016

 

15) Exécution administrative et financière de la commande :

Passation de la commande

Le marché sera formalisé par une (des) commande(s) unilatérale(s) écrite(s) signée(s), accompagnée(s) de l’offre du candidat retenu contractualisé par le devis de prix unitaire daté et signé de celui-ci.

Présentation de la facture :

La facture sera adressée en trois exemplaires (1 original+ 2 doubles) à :

La Mairie du Crotoy

12 rue du Général Leclerc

80 550 Le Crotoy

 

Outre les mentions légales, les indications suivantes devront y être portées :

-          le nom, l’adresse du créancier, le numéro de SIRET ;

-          les coordonnées bancaires ou postales ;

-          le numéro de bon de commande

-          la nature et le descriptif du ou des produit(s) livré(s) ;

-          le montant hors taxe, le taux et le montant de la TVA correspondants ;

-          le montant total ;

-          la date de livraison ;

-          la date de la facturation ;

 

Paiement

La prestation sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans les 45 jours après acceptation de la facture, par mandat administratif.

Les intérêts moratoires seront calculés selon le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de règlement de ces intérêts, augmenté de deux points.

Le comptable public assignataire des paiements est Madame la Trésorière Principale de Rue.

Signature et cachet de la société

Documents à joindre :

-          documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;

-          le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.




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