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Inscription sur les listes électorales:

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

 

 

INSCRIPTION D’OFFICE A 18 ANS:

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales de sa commune de résidence (telle que définie lors du recensement militaire). La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Si vous êtes Français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

 

 

DÉROULEMENT DE L’INSCRIPTION:

Procédure

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de s’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

 

Période de l’inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

 

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

 

En cas de difficulté

·         Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

- si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,

- ou si le recensement a été fait tardivement,

- ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

·         Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement. Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.

 

 

DÉMÉNAGEMENT:

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

 

  • Si vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

 

  • Si vous restez dans la même commune

Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

- soit en vous rendant à la mairie,

- soit par correspondance, en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 (lien de téléchargement)

 

 

INSCRIPTION D’UN CITOYEN EUROPÉEN:

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 

Conditions pour être électeur

- être âgé d’au moins 18 ans,

- habiter en France,

- être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,

- jouir de ses droits civils et politiques

 

Les élections concernées

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d’élections :

- les européennes

- les municipales.

Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

 

S’inscrire

L’inscription auprès de la commune peut être effectuée par 2 biais :

- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

- soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription (Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes ou Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales) accompagné des pièces exigées

 

Pour les élections européennes Pour les élections municipales
- Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an- Justificatif de domicile - Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an- Justificatif de domicile

 

A quel moment s’inscrire

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014.

 

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d’une nationalité d’un pays de l’UE, recouvrement de l’exercice du droit de vote.

 

Voter

L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

 

 

CARTE ÉLECTORALE:

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription.

Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

 

Délivrance

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une modification après un déménagement.

 

Envoi de la carte par courrier

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
  • si aucune élection n’est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.

Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.

 

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Utilisation lors du vote

Pour pouvoir voter dans une commune de plus de 1000 habitants, telle Le Crotoy, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

La présentation de la carte d’électeur est quant à elle souhaitée mais optionnelle.

 

Carte perdue ou volée

Si la carte a été perdue ou volée, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.

La présentation de votre carte d’électeur n’étant toutefois pas nécessaire, cette attestation est tout à fait optionnelle.




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