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Enquête publique transfert voies privées :

 

Lors de sa séance du 22 juin 2017, le conseil municipal de la commune du Crotoy a approuvé le lancement de la procédure de transfert sans indemnité dans le domaine public communal de voies privées suivantes:

 

- rue des Merlettes

- chemin du vieux canal

- rue de la riviérette

- rue du Marquenterre

-impasse du Marquenterre

- rue des roulettes

- impasse du quai Léonard

- chemin des pêcheurs

- impasse Carnot

- allée Beauséjour

- rue des prés

- rue du calvaire

- impasse Nampont

 

L’enquête publique se déroulera du samedi 7 octobre au samedi 21 octobre 2017 inclus. Vous pouvez consulter le dossier en mairie et au format numérique ci-dessous:

 

SOMMAIRE

 

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

2. ARRÊTÉ ET DÉLIBÉRATIONS:

- ARRETE MUNICIPAL OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

- DELIBERATION DU 22 JUIN 2017

- DELIBERATION DU 10 JUILLET 2013

 

3. TABLEAU IDENTIFIANT LES PROPRIÉTAIRES

 

4. ÉTAT DES LIEUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS:

- 4.1 IMPASSE NAMPONT

- 4.2 RUE DU MARQUENTERRE

- 4.3 IMPASSE DU MARQUENTERRE

- 4.4 RUE DE LA RIVIERETTE

- 4.5 RUE DES ROULETTES

- 4.6 CHEMIN DU VIEUX CANAL

- 4.7 RUE DES PRES

- 4.8 RUE DU CALVAIRE

- 4.9 IMPASSE CARNOT

- 4.10 IMPASSE DU QUAI LÉONARD

- 4.11 RUE DES MERLETTES

- 4.12 ALLÉE BEAUSEJOUR

- 4.13 CHEMIN DES PÊCHEURS

 

5. ÉTAT PARCELLAIRE

 

6. CONSTAT TECHNIQUE

 

7. PUBLICITÉ:

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- AFFICHES

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