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Consultation des listes électorales:

 

Les listes électorales peuvent être consultées en mairie par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

 

Procéder à une demande

L’électeur doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

 

Le coût

Le coût dépend du mode de consultation de la liste.

- Si la liste est consultée sur place : la consultation est gratuite.

- Si la liste est transmise par l’administration : le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

 

Transmission de documents administratifs – Tarifs
Support Tarif maximum
Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Disquette 1,83 €
Cédérom 2,75 €



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