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Centres Communaux d’Action Sociale:



Historique:

Les Centres Communaux d’Action Sociale résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

 

Fonctionnement:

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

 

Gestion:

Le conseil d’administration est composé comme suit :

un président : le maire de la commune
8 membres élus par le conseil municipal en son sein
8 membres nommés par le maire dont :
un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Sans candidature de ces associations, le Maire a la faculté de nommer des citoyens représentant le secteur social (associations de lutte contre l’exclusion ou autres à caractère social).

Le conseil d’administration gère le Centre communal d’action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

 

Moyens:

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes.

les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.
Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

 

Administrateurs élus par le Conseil Municipal:

PRESIDENTE: Madame Jeanine BOURGAU

Monsieur VIGNOLLE Jean-Louis,

Madame NOTEL-CHAMAILLARD Géraldine,

Madame VACOSSIN-LEBRUN Christine,

Madame COURTIN-BOURGAU Nicole,

Madame BESNARD Madeleine,

Madame DALLE Marie-Laetitia,

Madame NOTEL-DEROSIERE Alexandra,

Monsieur DERAMECOURT Gaëtan

 

Administrateurs nommés par le Maire, représentant le secteur social:

EN COURS

 

Contacts:

e-mail : sevilleducrotoy@orange.fr
téléphone : 03 22 27 80 24
fax : 03 22 27 82 27
adresse : 12 rue du Général Leclerc 80550 LE CROTOY

 

Heures d’ouverture:

Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

 

Aide Sociale Légale:

Les prestations d’Aide Sociale Légale sont des aides en nature ou en espèces destinées à compenser certains des déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse, au handicap des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens. L’aide légale est donc une aide spécialisée (personnes âgées, personnes handicapées), subsidiaire (sollicitée en dernier recours) qui a un caractère d’avance.( possibilité de récupération partielle ou totale du montant de l’aide).
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Celles relevant de la compétence du département résultent des dispositions du règlement départemental d’Aide Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale par le Code de l’Action Sociale et des Familles est chargé de :
Constituer le dossier de demande. Il joue un rôle de conseil auprès du demandeur.
Réunir les pièces justificatives inhérentes aux aides sollicitées.
Donner un avis qui accompagne le dossier
Constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant sur la commune.
Dès lors que le dossier est complet, il est transmis au représentant de l’état ou au président du Conseil Général pour instruction et décision. Le Centre Communal d’Action Sociale ne peut se prononcer ni sur le bien-fondé de la demande, ni refuser de constituer un dossier.

 

LES DIFFÉRENTES AIDES:

 

Aides aux personnes âgées :
L’Aide Personnalisée à l’Autonomie
Prise en charge de l’aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale
Le Portage de repas à domicile au titre de l’aide sociale
La prise en charge des frais de placement en Maison de retraite au titre de l’aide sociale
La prise en charge des frais de placement en Foyer-Logement
La prise en charge des frais de placement familial

 

Aides aux personnes handicapées :
La prestation de compensation
L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (A.C.T.P) qui continue à exister pour les personnes en bénéficiant avant l’application de la loi du 11 février 2005
La prise en charge des frais d’ aide Ménagère
La prise en charge des frais de Portage de repas à domicile
La prise en charge des frais de placement des personnes handicapées Du fait que l’aide sociale est une aide subsidiaire et revêt un caractère d’avance, certaines demandes conduisent obligatoirement l’administration à procéder à des enquêtes sur les débiteurs d’aliments ou à exercer des recours ( sur succession, à l’encontre du donataire, prise d’hypothèque,….).
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le C.C.A.S.
Il est à noter que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit la création dans chaque département d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H). Ce guichet unique apporte à toute personne en situation de handicap, accueil, information et conseil dont elle pourrait avoir besoin.
Une commission unique, la Commission Départementale de l’Autonomie (C.D.A.P.H) est constituée au sein de la Maison Départementale. Elle assure les missions jusque là dévolues au CDES ou COTOREP qui disparaissent de fait.

 

Aide Sociale Facultative:

a Aides financières

a Aides alimentaires

a Moyens de locomotions

 

Actions Ponctuelles:

a Chasse aux œufs de pâques organisée tous les ans

a Colis pour les Crotellois âgés de plus de 70 ans

a Noël des nourrissons nés l’année en cours

a Repas des anciens pour les + de 70 ans ou veufs/veuves de + de 65 ans



AR N°50/14

 

 

 

 

ARRETE DU MAIRE NOMMANT DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

 

Le Maire de la Commune du Crotoy,

Vu le Code de la famille et de l’action sociale, et notamment l’article 138 ;

Vu le décret N°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et notamment l’article 11 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 fixant le nombre des membres du Conseil d’administration ;

Vu les dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale et notamment de ses articles 136 à 140 nouveaux, visant l’organisation, les attributions et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Les personnes dont les noms suivent, sont nommées pour une période de six ans, membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

 

1-      Monsieur Gilles DUSSART, 9 rue Albain Lecomte, 80550 LE CROTOY, Médecin Généraliste,

2-      Monsieur Jean LIDOR, 38 rue Pasteur, 80550 LE CROTOY, secrétaire de la FNATH 80,

3-      Monsieur Jean-Pierre TURQUET, 8 rue du Four, 80120 RUE, Vice-Président croix Rouge Française, délégation locale du Ponthieu,

4-      Madame Clarisse DURIEZ, centre médico- social, route de Canteraine, 80120 RUE, assistante sociale,

5-      Monsieur Emmanuel de LAPPARENT, Vice-Président de l’Association de Valloires, Abbaye, 80120 ARGOULES,

6-      Madame Laetitia BINET, 12 rue des Abattoirs 80550 LE CROTOY, assistante sociale,

7-      Madame Francine DERCHE, 379 rue Georges Doudoux 80550 SAINT-FIRMIN-LES-CROTOY, retraitée de l’Education Nationale,     

8-      Madame Nelly VIGNOLLE, 17 rue de Mayocq, 80550 LE CROTOY, retraitée membre du club du 3ème Age du Crotoy

 

 

Fait à LE CROTOY, le 22 mai 2014

Jeanine BOURGAU,

Maire

 






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