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Carte d’identité:

 

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet de la mairie avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents requis dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

 

Flash info

Par décret du n°2013-1188 du 18 décembre 2013 le délai de validité de la carte d’identité est passé de 10 à 15 ans à partir du 1er janvier 2014.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  



PERSONNE MAJEURE

PREMIÈRE DEMANDE

Vous devez être de nationalité française et votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir pour une première demande de carte d’identité

Si vous avez un passeport

Si vous n’avez pas de passeport

Votre passeport est valide

Votre passeport est périmé

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie
Votre passeport : original + photocopie Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
  Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie
  Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie  

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité :

15 ans.

 

- RENOUVELLEMENT:

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité avant ou après sa date d’expiration.

L’ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l’ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

 

À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir selon la date de délivrance de l’ancienne carte d’identité

 

Votre carte d’identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans

 

Vous avez un passeport valide

Vous avez un passeport périmé

Vous n’avez pas de passeport

 
Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie  
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes  
Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie  
- Votre passeport : original + photocopie Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie -  
- - Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original  
- - Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie  

 

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité :

15 ans.

 

- CARTE PERDUE:

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte.

 

Déclaration de perte

La déclaration est faite en mairie en même temps que le dépôt du dossier et est jointe au formulaire de demande.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance de la carte d’identité perdue

 

Si la carte perdue était valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Photos 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Domicile Justificatif de domicile  : original + photocopie Justificatif de domicile  : original + photocopie
Déclaration de perte Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbres fiscaux 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Document d’identité _ Passeport sécurisé (biométrique ou electronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie
État civil   Si vous n’avez pas de passeport récent : Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
Nationalité française   Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité :

15 ans.

 

- CARTE VOLÉE

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de la carte volée et de la possession d’un passeport sécurisé.

 

Déclaration de vol
– En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

- À l’étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France.

Un récépissé vous sera remis.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir selon la date de délivrance de la carte d’identité perdue

Type de document

Si la carte volée était valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Photos 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Domicile Justificatif de domicile  : original + photocopie Justificatif de domicile  : original + photocopie
Déclaration de vol Déclaration de vol : original + photocopie Déclaration de vol : original + photocopie
Timbres fiscaux 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Document d’identité _ Passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie
État civil - Si vous n’avez pas de passeport récent : Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
Nationalité française - Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité :

15 ans.

 

PERSONNE MINEURE

- PREMIÈRE DEMANDE

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.

 

Demandeur
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d’un passeport

Si l’enfant possède un passeport

Si l’enfant ne possède pas de passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile du parent : original + photocopie Justificatif de domicile du parent : original + photocopie Justificatif de domicile du parent : original + photocopie
Passeport de l’enfant : original + photocopie Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
  Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
  Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie  

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

- RENOUVELLEMENT

Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.

 

Bénéficiaire

Le renouvellement de la carte d’identité d’un mineur peut être demandé avant ou après sa date d’expiration.

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

 

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance de l’ancienne carte

 

La carte d’identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

La carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans

 

Si l’enfant a un passeport valide

Si l’enfant a un passeport périmé

Si l’enfant n’a pas de passeport

 
Ancienne carte d’identité : original + photocopie Ancienne carte d’identité : original + photocopie Ancienne carte d’identité : original + photocopie Ancienne carte d’identité : original + photocopie  
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes  
Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie  
Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie  
  Passeport sécurisé : original + photocopie Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original  
    Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie  
    Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie    

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

- CARTE PERDUE

Si la carte d’identité a été perdue, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

La déclaration de perte est établie directement auprès de la mairie lorsque vous déposez la demande de renouvellement de la carte d’identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

 

Qui doit faire la demande ?

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d’identité et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

 

Pièces à fournir selon la date de délivrance de la carte d’identité perdue

 

Si la carte perdue était valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Photos 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Domicile Justificatif de domicile  : original + photocopie Justificatif de domicile  : original + photocopie
Pièce d’identité du parent Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie
Déclaration de perte Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbres fiscaux 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal
Document d’identité _ Passeport biométrique ou électronique de l’enfant valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie
État civil   Si l’enfant ne possède pas de passeport récent : Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
Nationalité française   Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

- CARTE VOLÉE:

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de la carte volée et de la possession d’un passeport sécurisé.

 

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,

si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

 

Qui doit se présenter au guichet ?

Le mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

 

Type de document

Si la carte volée était valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Photos

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

Domicile

Justificatif de domicile  : original + photocopie Justificatif de domicile  : original + photocopie

Pièce d’identité du parent

Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie Pièce d’identité du parent demandeur  : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol : original + photocopie Déclaration de vol : original + photocopie

Timbres fiscaux

25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal

Document d’identité

_ Passeport biométrique ou électronique de l’enfant valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

État civil

  Si l’enfant ne possède pas de passeport récent : Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Nationalité française

  Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

 

Délai d’obtention

Les demandes étant traitées par la sous-préfecture, le délai varie de deux à quatre semaines. Vous serez averti de la réception de votre carte en mairie par un courrier.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée en mairie dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans




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